Conditions Générales de Vente de la société Seeding Alliance GmbH / Version 29/06/2012

Objectifs de la société :
La société Seeding Alliance GmbH (désignée ci-après par « Seeding Alliance GmbH ») exploite une place de marché (désignée ci-après par « blogatus ») sur Internet, qui permet aux participants de conclure des affaires entre eux. Les participants avec des intentions publicitaires (désignés ci-après par « Annonceur ») rencontrent des participants avec des intentions de commercialisation (désignés ci-après par « Publisher »).


§ 1 Validité
Seeding Alliance GmbH fournit ses prestations exclusivement selon les conditions générales de vente décrites ci-après. Les conditions générales de vente des participants, allant à l'encontre ou différentes des dispositions décrites ci-après ne sont pas applicables. Toute divergence aux présentes conditions générales de vente, tout accord complémentaire ou stipulation accessoire nécessite la confirmation écrite expresse de la part de Seeding Alliance GmbH.

§ 2 Participants
Les participants sont des personnes morales ou physiques, ou des sociétés par intérêt habilitées en droit, qui agissent à des fins commerciales, indépendantes ou libérales sur blogatus. Toute participation présuppose la majorité civile du participant et la pleine capacité d'exercice. En envoyant le formulaire d'inscription, le participant déclare qu’il est un entrepreneur au sens de § 14 BGB (Code civil allemand) et qu'il dispose de la pleine capacité juridique.

§ 3 Possibilité d'enregistrement et consultation du texte contractuel
Vous pouvez simplement archiver ces informations, en téléchargeant et/ou en imprimant les présentes CGV. Les CGV sont disponibles dans leur version respectivement en vigueur sous www.blogatus.com/agb.

§ 4 Inscription et accès
La participation nécessite une inscription par le biais du formulaire d'inscription sur blogatus. Lors de l'inscription, le participant doit accepter les présentes conditions de vente. Dans le cas contraire, il devra renoncer à l'inscription. Le participant est tenu de fournir des données complètes et fidèles à la vérité. Une seule inscription est autorisée par participant. Le participant doit veiller à la mise à jour de ses données. Dans le cadre du processus d'inscription, des données d'accès personnelles sont générées à l'attention du participant. Le participant s'engage à traiter les données d'accès de manière confidentielle et de ne pas les mettre à disposition de tiers. Avant l'envoi de l'inscription, il est possible de vérifier et corriger les données saisies. Avec l'envoi de l'inscription, le participant propose d'accepter les conditions d'utilisation de blogatus. Une acceptation de cette offre, et donc une conclusion du contrat d'utilisation de blogatus par le participant n'est générée que lorsque ce dernier a reçu un message électronique de la part de Seeding Alliance GmbH, dans lequel Seeding Alliance GmbH confirme expressément au participant qu'il peut désormais utiliser blogatus. Seeding Alliance GmbH est en droit de refuser ou de terminer sans mention de raison l'acceptation en tant que participant. Indépendamment de ce message de confirmation, le participant peut dans un premier temps obtenir un message électronique contenant un lien de confirmation, ainsi que d'autres messages consécutifs de la part de Seeding Alliance GmbH. Ces messages électroniques ne contiennent toutefois aucune acceptation de l'offre d'utilisation de blogatus par Seeding Alliance GmbH. Les participants peuvent modifier leurs données dans le cadre de leur autorisation d'accès. Lors de l'inscription, le participant accepte de recevoir des messages électroniques d'informations, servant au déroulement de contrats (procédures de commande) par le biais de blogatus. Les messages électroniques d'information ne contiennent pas de publicité.


§ 5 Terminologie


Annonceur
Les annonceurs sont les participants qui exploitent la création de liens et font de la publicité par le biais de blogatus.

Publisher
Les publishers sont les participants qui commercialisent leur magazine en ligne et leurs blogs par le biais de blogatus.

Annonceur & publisher
Les participants peuvent agir en tant qu'annonceur et publisher simultanément.

Content
Le terme « Content » correspond à l'ensemble des contenus adaptés à une publication rédactionnelle dans des magazines en ligne et des blogs. Il s'agit de textes primaires, graphiques, documents et vidéos.

Texting
Les annonceurs peuvent enregistrer leurs propres textes ou commander la rédaction de textes auprès des publishers, action désignée par le terme de « Texting ». La condition au texting réside dans le fait que les publishers concernés proposent cette prestation de manière concrète. Aucun droit à texting ne subsiste pour le publisher.

Content Manager
Le « Content Manager » est un outil disponible sur blogatus, qui permet à l'annonceur de télécharger du contenu au préalable en tout confort sur blogatus, afin de le gérer de manière plus efficace en cas de commande.

Demande de réservation
Une demande de réservation est une commande de l'annonceur au publisher. Une demande de réservation engage l'aannonceur, mais pas le publisher. Le publisher peut accepter ou refuser l'offre de commande dans un délai de 144 heures (6 jours). Si le publisher la refuse, l'annonceur n'est plus lié à l'offre de commande. Elle est supprimée automatiquement de l'aperçu des ordres du publisher sur blogatus.

Procédure de commande
La procédure de commande débute le jour de l'acceptation d'une demande de réservation d'un annonceur par le publisher et est considérée comme terminée lorsque l'annonceur confirme le résultat de l'ordre pour la clôturer.

Commande
Une commande est une procédure de commande terminée entre l'annonceur et le publisher.

Appels d'offres
Les appels d'offres représentent une liste de campagnes

Campagnes
Une campagne constitue une offre budgétisée de l'annonceur pour laquelle le publisher peut déposer sa candidature. Plusieurs publishers peuvent déposer leur candidature pour une campagne.

Candidature
Une candidature est une demande de contrat de la part d'un publisher, en réponse par Seeding Alliance GmbH en tant qu'intermédiaire, à la campagne d'un annonceur. L'annonceur décide d'attribuer l'ordre issu de la campagne au publisher pour le blog proposé. L'annonceur n'est pas tenu d'accepter une candidature. L'annonceur choisit seul les publishers qui lui conviennent. Une candidature engage le publisher. Si la candidature est acceptée par l'annonceur, le publisher doit exécuter l'ordre.

Compte transactionnel
Le compte transactionnel est un compte bancaire sans intérêts de Seeding Alliance GmbH, sur lequel l'annonceur doit verser un crédit au préalable pour permettre l'exécution de commandes sur blogatus.

Entry Fee
L'inscription sur blogatus est gratuite pour les participants. Les annonceurs peuvent demander le remboursement de leur crédit versé. L'« entry fee » est uniquement dû lorsqu'un annonceur demande le remboursement de son crédit versé en une seule fois sans exécution d'une commande. Le montant de l'« entry fee » est disponible sous www.blogatus.com/konditionen.

Frais de traitement
Lors du remboursement des crédits aux annonceurs, Seeding Alliance GmbH retient par principe des frais de traitement conformément à l'aperçu des conditions disponible sous www.blogatus.com/konditionen.


§ 6 Délais
Des délais à respecter sont indiqués sur blogatus pour les procédures de commande. Toute réaction dans le cadre d'une procédure de commande entre l'annonceur et le publisher doit avoir lieu au cours des délais convenus entre l'annonceur et le publisher. Le délai par défaut sur blogatus est de 144 heures (6 jours). Les annonceurs peuvent choisir les délais dans une liste pour les campagnes et les commandes. Si une réaction a lieu pendant les délais impartis, un délai de 144 heures (6 jours) commence pour la réaction de l'autre partenaire contractuel.

  • 6.1 Le délai débute pour la première fois lors d'une offre de commande par l'annonceur auprès du publisher. À compter de ce moment, le publisher doit accepter ou refuser l'offre dans un délai de 144 heures (6 jours) par le biais de Seeding Alliance GmbH.
  • 6.2 Si l'un des partenaires contractuels ne réagit pendant les délais convenus, l'offre ou la procédure de commande est interrompue par le système. Elle est annulée automatiquement par le système dans les listes d'ordres des parties. Toute prestation avant cette date est considérée comme caduque et n'est pas facturée ou comptabilisée. À l'exception de la fourniture de prestations selon l'article 6.3.
  • 6.3 Si un annonceur ne réagit pas dans les délais impartis à l'exécution conforme au contrat du publisher, une confirmation positive est envoyée automatiquement par le biais de blogatus au publisher et le paiement est exécuté.
  • 6.4 Les délais s'entendent dimanche et jours fériés inclus. Les participants doivent tenir compte des dimanches et des jours fériés dans leurs prévisions lors d'offres de commande.


§ 7 Partenaires contractuels et conclusion du contrat
Le partenaire contractuel pour une participation à blogatus est, au moment de l'inscription, Seeding Alliance GmbH, dirigé par Cevahir Ejder et Coskun Tuna.

  • 7.1 Un contrat est conclu entre l'annonceur et le publisher lorsque le publisher accepte l'offre de commande par le biais de Seeding Alliance GmbH ou dépose sa candidature et que l'annonceur l'accepte. Dans le cadre de cette conclusion de contrat, Seeding Alliance GmbH agit comme représentant avec pouvoir de conclusion pour le publisher. Les publishers donnent pouvoir à Seeding Alliance GmbH. En sa qualité de représentant, Seeding Alliance GmbH accepte l'offre ou dépose la candidature pour et au nom du publisher, mais ne détient aucun droit ou devoir résultant du contrat de base entre l'annonceur et le publisher.
  • 7.2 Un publisher s'engage, après acceptation d'une commande ou d'une candidature à une campagne, d'exécuter les prestations induites conformément au contrat.
  • 7.3 Un annonceur est tenu d'accepter la prestation exécutée selon l'ordre d'un publisher et de lui verser la rémunération convenue.
  • 7.4 Les partenaires contractuels d'une procédure de commande ou d'une campagne sont liés aux délais indiqués dans la présente (article 6). Dans le cas contraire, les partenaires contractuels déclarent accepter dès à présent les conséquences liées au non-respect des délais telles que décrites dans les articles 6.2 et 6.3.


§ 8 Devoirs de l'annonceur

  • 8.1 Les annonceurs exécutent leurs commandes et campagnes sur blogatus exclusivement par le biais des possibilités mises à disposition par blogatus.
  • 8.2 Si l'annonceur doit livrer un texte propre (Content) au publisher dans le cadre d'une commande ou d'une campagne, la présente présuppose qu'il s'agit d'un texte unique. Par la présente, l'annonceur s'engage à ne pas réutiliser un texte déjà publié par le biais de blogatus.
  • 8.3 La tentative ou le fait d'utiliser blogatus comme instrument d'acquisition de contacts directs avec des publishers pour ensuite exécuter des commandes directement en dehors de blogatus conduit à une fermeture immédiate et sans préavis du compte de l'annonceur.
  • 8.4 En cas de prise de connaissance de tels faits, Seeding Alliance GmbH se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires. Les crédits restants sur le compte transactionnel de l'annonceur exclu peuvent être retenus à cet effet par Seeding Alliance GmbH pour la comptabilisation et le paiement des dommages et intérêts. Tout montant non versé peut être exigé de la part de Seeding Alliance GmbH, même par des moyens légaux. Par ailleurs, une pénalité contractuelle d'un montant correspondant au quintuple de la valeur du contrat est due. En cas de poursuites judiciaires, une pénalité contractuelle éventuellement forclose vient s'ajouter aux dommages et intérêts demandés.
  • 8.5 Les commandes et campagnes des annonceurs aux publishers doivent être formulées sans équivoque.
  • 8.6 Les annonceurs doivent veiller à ce que leurs contenus (content) ne soient pas en infraction contre les droits de tiers (notamment droits au nom, de marque, d'auteur, d'usage et de protection des données), et notamment qu'ils n'incitent pas à la violence, ne soient pas racistes, diffamatoires, ne portent pas atteinte à la personnalité ou ne soient pas illégaux.
  • 8.7 Toute infraction conduit à l'exclusion de l'annonceur et à l'annulation des offres de commande, campagnes, procédures de commande et commandes. Les infractions peuvent être sauvegardées sous forme de captures d'écran pour la préservation des intérêts légaux.
  • 8.8 Le système de messagerie interne est destiné aux seules fins de déroulement des commandes. Il est interdit à l'annonceur de transmettre des spams, de la publicité ou des contenus hors contrat.
  • 8.9 Si des publishers devaient informer Seeding Alliance GmbH de violations aux règles énoncées, l'annonceur en infraction se verra immédiatement exclu.


§ 9 Devoirs du publisher

  • 9.1 Les publishers exécutent leurs procédures de commande sur blogatus exclusivement par le biais des possibilités mises à disposition par blogatus.
  • 9.2 Si un annonceur commande un texte (content) auprès du publisher par le biais de Seeding Alliance GmbH, cela présuppose que le publisher établisse un texte unique (content). Par la présente, le publisher s'engage à ne pas réutiliser un texte déjà publié. En cas de prise de connaissance de tels faits, le publisher devra compter sur une exclusion de blogatus et des poursuites judiciaires.
  • 9.3 La tentative ou le fait d'utiliser blogatus comme instrument d'acquisition de contacts directs avec des annonceurs pour ensuite exécuter des commandes directement en dehors de blogatus conduit à une fermeture immédiate et sans préavis du compte du publisher.
  • 9.4 En cas de prise de connaissance de tels faits, blogatus se réserve le droit à des poursuites judiciaires. Tout crédit existant peut être retenu par Seeding Alliance GmbH pour comptabilisation à cet effet. Tout montant non versé peut être exigé de la part de blogatus, même par des moyens légaux. Par ailleurs, une pénalité contractuelle d'un montant correspondant au quintuple de la valeur du contrat est due. En cas de poursuites judiciaires, une pénalité contractuelle éventuellement forclose vient s'ajouter aux dommages et intérêts demandés.
  • 9.5 Les demandes d'informations de publishers aux annonceurs doivent être formulées sans équivoque.
  • 9.6 Les publishers doivent veiller à ce que les textes (content) qu'ils rédigent ne soient pas en infraction contre les droits de tiers (notamment droits au nom, de marque, d'auteur, d'usage et de protection des données) ou contre le droit de la concurrence et notamment qu'ils n'incitent pas à la violence, ne soient pas racistes, diffamatoires, ne portent pas atteinte à la personnalité ou ne soient pas illégaux.
  • 9.7 Le publisher s'engage à ne pas supprimer les commandes de l'annonceur de manière aléatoire ou à sa libre appréciation de ses médias. Le publisher s'engage à publier le content et le ou les liens qu'il contient par principe pendant une durée de douze mois au minimum dans ses médias. En cas de désactivation ou de suppression d'une commande avant expiration d'un délai de douze mois, les montants déjà versés à cet usage sont exigibles. Une autre disposition s'applique uniquement si la désactivation ou la suppression a été réalisée sans responsabilité du publisher. Une responsabilité du publisher est notamment exclue lorsqu'il a entièrement supprimé le média concerné. Si la désactivation ou la suppression a lieu sans responsabilité du publisher ou si une commande est supprimée après expiration d'un délai au sens de l'article 6 des présentes conditions générales de vente, l'annonceur n'a aucun droit à remboursement des montants déjà versés. blogatus se réserve le droit de vérifier au cas par cas si une désactivation ou une suppression a eu lieu sans la responsabilité du publisher.

La même disposition s'applique à une modification du contenu (content) par le publisher.
  • 9.8 Toute infraction conduit à l'exclusion du publisher. Les infractions peuvent être sauvegardées sous forme de captures d'écran pour la préservation des intérêts légaux.


§ 10 Système de messagerie
Le système de messagerie interne est destinée aux seules fins de déroulement de la commande par les participants. Il est interdit à tout participant de transmettre des spams, de la publicité ou des contenus hors contrat. Si des participants devaient informer Seeding Alliance GmbH de violations aux règles énoncées, le participant en infraction se verra immédiatement exclu.


§ 11 Corrections
Le système de message interne sur blogatus permet aux annonceurs et publishers de communiquer entre eux et de convenir d'éventuelles corrections.

  • 11.1 L'annonceur peut exiger des corrections. Ces dernières doivent être formulées le plus précisément possible afin d'obtenir une correction effective de la part du publisher effectuant la commande. Des formulations imprécises conduisent à des circuits de correction inefficaces et occupent les parties de manière inutile.
  • 11.2 Les exigences de correction de l'annonceur sont obligatoires pour le publisher dans la mesure où la prestation fournie ne correspond pas à l'ordre de commande de l'annonceur.
  • 11.3 Les délais tels que décrits dans l'article 6 sont applicables.
  • 11.4 En cas de litige, Seeding Alliance GmbH est mis à contribution quant à la prise de décision. Dans ce cas, il suffit que l'un des partenaires contractuels s'adresse à Seeding Alliance GmbH. Seeding Alliance GmbH prendra une décision définitive et engageant les deux parties après évaluation des faits. La décision est prise par Seeding Alliance GmbH en se basant sur l'ensemble de la procédure de commande, des dialogues dans le cadre de la messagerie ainsi que sur le résultat de la prestation.


§ 12 Content, droits d'auteur et droits d'usage
Chaque participant qui établit et/ou transmet un content à l'attention d'un autre participant (annonceur pour publisher ou publisher pour annonceur) accorde un droit d'usage du content livré exclusif et sans limite temporelle ou spatiale à l'autre partie concernant l'utilisation sur le blog ou le magazine en ligne réservé. D'autres droits d'usage ne sont pas autorisés.

12.1 Unique Content
Le publisher et l'annonceur s'engagent par la présente l'un envers l'autre et envers Seeding Alliance GmbH à livrer ou élaborer du content unique. Aucune des parties n'est en droit d'utiliser et/ou de diffuser le même content plus d'une fois. En cas d'infraction, il sera contrôlé si une violation des droits d'usage, d'auteur ou des présentes conditions générales de vente est présente. Cela peut conduire à des poursuites judiciaires.

12.2 Texte et image à des participants
Les participants qui mettent à disposition du content à un autre participant dans le cadre d'une procédure de commande déclarent par la présente que leur content n'est pas en infraction contre les droits de tiers (droits au nom, de marque, d'auteur, d'usage et de protection des données) et qu'il n'incite pas à la violence, n'est pas raciste, diffamatoire, ne porte pas atteinte à la personnalité ou n'est pas illégal.

12.3 Texte et image à blogatus
Les participants qui téléchargent et enregistrent du content sur blogatus déclarent par la présente que leur content n'est pas en infraction contre les droits de tiers (notamment droits au nom, de marque, d'auteur, d'usage et de protection des données) et notamment qu'il n'incite pas à la violence, n'est pas raciste, diffamatoire, ne porte pas atteinte à la personnalité ou n'est pas illégal.

  • 12.4 Toute infraction conduit à l'exclusion du participant et des blogs, des offres de commande, campagnes, procédures de commande et commandes. Les infractions peuvent être sauvegardées sous forme de captures d'écran par blogatus pour la préservation des intérêts légaux.


§ 13 Management qualité et contrôle
Les publishers acceptent par la présente que Seeding Alliance GmbH contrôle les blogs et les magazines en ligne (médias) publiés quant à leur pertinence et leur qualité pour leur validation sur blogatus. Dans la mesure où les médias répondent aux critères, ils sont validés par Seeding Alliance GmbH, puis peuvent faire l'objet de commandes immédiatement sur la place de marché. Si les médias ne répondent pas aux critères, ils sont refusés. Une nouvelle présentation est possible après expiration d'un délai de trois mois.

  • 13.1 Les participants déclarent accepter que Seeding Alliance GmbH est en droit de procéder à un contrôle qualité des textes transmis ou rédigés.
  • 13.2 Un droit de contrôle du content par Seeding Alliance GmbH n'est pas existant. blogatus peut toutefois être informé pour le contrôle de contenu.
  • 13.4 Par ailleurs, Seeding Alliance GmbH procède à un contrôle indépendant et de sa propre régie du content. Seeding Alliance GmbH décline toutefois toute responsabilité quant au contenu, l'étendu et le résultat du content contrôlé.


§ 14 Blogs et magazines en ligne (médias)
Avant la validation de médias sur la place de marché blogatus, ces derniers sont contrôlés par Seeding Alliance GmbH quant à leur pertinence et leur qualité, avant d'être acceptés ou refusés. Les publishers ont la possibilité de resoumettre les médias refusés après expiration d'un délai de trois mois. Les publishers ne peuvent faire valoir aucun droit de justification de la part de Seeding Alliance GmbH en cas de refus.

  • 14.1 Les publishers s'engagent à veiller à une existence la plus longue possible des médias qu'ils proposent sur blogatus.
  • 14.2 Les publishers dont les médias ne sont pas fréquemment ou plus disponibles sur le web doivent compter sur une exclusion de blogatus.


§ 15 Anonymat
Les participants et les annonceurs sont présentés sous forme anonyme sur la place de marché pour éviter tout abus. En outre, l'anonymat permet également un traitement sûr et neutre de tous les participants et induit donc une qualité et une pertinence accrues des indicateurs clés.

  • 15.1 Les médias restent également anonymes jusqu'à acceptation d'une offre de commande ou d'une candidature à une campagne par le biais de Seeding Alliance GmbH. Dès qu'un publisher accepte une commande par le biais de Seeding Alliance GmbH ou pose sa candidature pour une campagne, le média qu'il commerciale est rendu visible à l'annonceur. Son entreprise/sa personne reste toutefois anonyme.
  • 15.2 Par la présente, il est précisé de manière explicite que les publishers sur blogatus ne doivent pas obligatoirement exploiter un blog ou un magazine. Il peut également s'agir de tiers mandatés à cet effet, comme des agences par exemple.
  • 15.3 En cas de litige entre annonceur et publisher, Seeding Alliance GmbH intervient d'abord en tant que modérateur et médiateur. Si Seeding Alliance GmbH n'est pas en mesure d'apporter son aide, des coordonnées de contact directes sont échangées entre les parties en cas de poursuites judiciaires. Ainsi, les participants peuvent profiter de l'opportunité de régler leurs différends en dehors de blogatus en lien direct.


§ 16 Conditions, rémunération et mode de paiement
L'inscription en tant que participant est gratuite. Les conditions pour les participants sont disponibles dans l'aperçu actuel, dans sa version respectivement en vigueur sous www.blogatus.com/konditionen.

16.1 Prix de commande
Les publishers indiquent un prix ferme non négociable pour la publication de content avec le ou liens s'y trouvant, affiché publiquement sur la place de marché.

16.2 Annonceurs
Pour l'exécution d'offres de commande et de campagnes, les annonceurs doivent au préalable avoir versé un crédit sur le compte transactionnel de Seeding Alliance GmbH. L'annonceur reçoit une facture d'acompte pour le versement. Le compte transactionnel ne fait pas l'objet d'intérêts. L'annonceur peut à tout moment demander le remboursement de son crédit, avec déduction des frais de traitement et de l'Entry fee le cas échéant. Si l'annonceur dispose de procédures de commande et de campagnes en cours, le versement du crédit n'aura lieu qu'après achèvement de la procédure de commande. Si le crédit est inférieur aux frais de traitement, aucun versement n'est émis en faveur de l'annonceur. La différence manquante est portée sur la note de débit de l'annonceur et est facturée lors du rechargement de compte suivant. En cas de résiliation, le crédit est porté sur les frais de traitement, aucun versement n'a lieu.

  • 16.3 Le versement de crédit a toujours lieu sous forme d'un décompte par avoir.
  • 16.4 Grâce au crédit de l'annonceur sur le compte transactionnel, Seeding Alliance GmbH garantit un paiement sûr au publisher. Un crédit versé pour une commande ne peut pas être utilisé d'une autre façon ou remboursé. L'annonceur verse le crédit se trouvant en procédure de commande avec effet libérateur de faute à Seeding Alliance GmbH. Seeding Alliance GmbH encaisse ainsi en nom propre les coûts du projet pour le compte du publisher. Si un crédit suffisant est disponible sur le compte transactionnel, mais que des procédures de commande à hauteur égale sont déjà en cours, l'annonceur doit verser un crédit supplémentaire pour les nouvelles commandes.
  • 16.5 Le rechargement du crédit a lieu par le biais de Paypal ou par virement bancaire.
  • 16.6 Les frais portés par Seeding Alliance GmbH en raison du rechargement via Paypal sont facturés à l'annonceur lors de son rechargement suivant ou en cas de résiliation avec les frais de traitement. Le rechargement par Paypal permet à l'annonceur un rechargement immédiat de son crédit. Le rechargement par virement bancaire est soumis à la réception effective du montant sur le compte transactionnel de Seeding Alliance GmbH.
  • 16.7 En cas de résiliation de la participation à blogatus, une facturation sous forme d'avoir est établie à l'annonceur.

16.8 Publisher
Les publishers disposent d'un compte de paiement. Les recettes obtenues sur blogatus sont créditées sur ce compte, après déduction de la commission (Sharing) de blogatus. Le montant du sharing est disponible dans l'aperçu actuel, dans sa version respectivement en vigueur sous www.blogatus.com/konditionen. 16.9 Les publishers peuvent demander le versement par Seeding Alliance GmbH par le biais de leur compte de participant à partir d'un crédit de 25,00 €. Un versement automatique par le biais de blogatus a toujours lieu lorsqu'un crédit de 500,00 € est atteint. blogatus établit un avoir pour chaque versement. Le publisher est seul responsable des faits ayant trait à l'imposition. Le versement peut avoir lieu via Paypal ou par virement bancaire. Pour ce faire, le publisher indique le mode de paiement choisi dans son compte de participant.


§ 17 Durée du contrat et résiliation
La participation à blogatus est à durée illimitée.

  • 17.1 Les participants peuvent résilier leur participation avec un délai de 30 jours fin de mois. La résiliation peut être envoyée par voie électronique, postale ou fax.
  • 17.2 Les annonceurs qui n'utilisent par leur compte de participant pendant 12 mois consécutifs peuvent faire l'objet d'une résiliation de la part de Seeding Alliance GmbH. Par ailleurs, Seeding Alliance GmbH peut résilier le contrat qui le lie à l'annonceur à tout moment avec un préavis de 30 jours fin de mois. La résiliation peut être envoyée par voie électronique, postale ou fax.
  • 17.3 Les publishers qui n'utilisent par leur compte de participant pendant 3 mois consécutifs peuvent faire l'objet d'une résiliation de la part de Seeding Alliance GmbH. Par ailleurs, Seeding Alliance GmbH peut résilier le contrat qui le lie au publisher à tout moment avec un préavis de 30 jours fin de mois. La résiliation peut être envoyée par voie électronique, postale ou fax.
  • 17.4 Une résiliation est exécutée par Seeding Alliance GmbH en tenant compte des commandes en cours.
  • 17.5 Le droit de résiliation pour raison grave par Seeding Alliance GmbH et le participant n'en est pas affecté. Seeding Alliance GmbH se réserve notamment le droit de révoquer sans préavis le participant en cas d'infractions lourdes aux conditions générales de vente et en cas de violation légale.


§ 18 Durées de commande de content
Les commandes réalisées par les annonceurs sont par principe maintenues pendant une durée de douze mois au minimum par le publisher.

  • 18.1 Il peut arriver que des médias proposés sur blogatus ne soient plus exploités ou soient supprimés pour diverses raisons non prévisibles.
  • 18.2 L'annonceur doit s'attendre à ce que des blogs ou magazines en ligne soient supprimés et à cet égard, que le content commandé par ses soins avec les liens correspondants ne soit plus présent sur le web.
  • 18.3 Un droit de l'annonceur envers Seeding Alliance GmbH ou le publisher quant au remboursement de montants réglés n'existe pas par principe. Un droit éventuel de l'annonceur envers le publisher peut toutefois exister sous les conditions préalables de l'article 9.7 si la désactivation ou la suppression d'une commande a lieu avant expiration du délai de douze mois pour des raisons imputables au publisher.
  • 18.4 Seeding Alliance GmbH décline toute responsabilité concernant les durées de validité des contenus publiés dans les médias des publishers. Seeding Alliance GmbH vérifie toutefois tous les messages qui lui ont été rapportés concernant des médias supprimés dans lesquels du content a été commandé par le biais de blogatus afin d'exclure au mieux les médias négligents.
  • 18.5 Si un publisher devait souvent désactiver / supprimer ses médias, Seeding Alliance GmbH analysera les faits afin d'exclure les médias concernés.


§ 19 Responsabilité

  • 19.1 Seeding Alliance GmbH ne garantit aucune conclusion de contrat ou chiffre d'affaires par le biais de la place de marché blogatus.
  • 19.2 Seeding Alliance GmbH décline toute responsabilité pour les infractions à leurs obligations de ses représentants, collaborateurs et auxiliaires d'exécution qui reposent sur une négligence simple ou légère dans la mesure où elles n'affectent pas d'obligations essentielles du contrat (également appelées obligations majeures), de dommages issus de l'atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou de garanties ou de droits selon la loi de responsabilité du produit. Les obligations essentielles du contrat sont celles dont l'exécution permet la réalisation conforme et effective du contrat et sur le respect desquelles vous pouvez compter.
  • 19.3. Seeding Alliance GmbH décline toute responsabilité pour les dommages causés par des erreurs, retards ou interruptions en termes de transmission, par des contenus inexacts, par la perte ou la suppression de données, par des virus ou d'une autre manière par l'utilisation de blogatus, sauf si les dommages concernés sont dus à une négligence grave ou intentionnelle de la part de Seeding Alliance GmbH. Seeding Alliance GmbH décline notamment toute responsabilité quant à la mise à disposition de blogatus à des heures précises pour le participant.
  • 19.4 Seeding Alliance GmbH n'est pas responsable de la véracité, de la qualité, de la fiabilité, du type et de l'exhaustivité ou de la crédibilité des contenus et médias sur blogatus. Seeding Alliance GmbH décline expressément la responsabilité des contenus et médias supprimés par des tiers (participants). De la même manière, Seeding Alliance GmbH n'est pas responsable des contenus de blogs ou magazines en ligne, qui sont proposés par le biais de la place de marché blogatus. Le participant déclare par la présente accepter d'utiliser les contenus transmis sur blogatus à ses propres risques, de faire confiance à ces contenus à ses propres risques et à ne faire valoir aucun droit à garantie envers Seeding Alliance GmbH. Le participant s'engage à libérer Seeding Alliance GmbH de toute responsabilité et de tout devoir, effort et droit causés par les dommages en raison d'infraction aux droits de marque, au nom, d'auteur et d'usage de tiers ou d'autres droits.
  • 19.5 Seeding Alliance GmbH n'est pas responsable des dysfonctionnements techniques dont la cause n'est pas imputable à Seeding Alliance GmbH et en outre des dommages reposant sur des cas de force majeure.
  • 19.6 Les participants sont tenus, dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, de respecter les règles en vigueur. Il est de la responsabilité propre de chaque participant de vérifier que les contenus du blog et la façon dont ils sont publiés sont conformes à la loi. Seeding Alliance GmbH sert uniquement d'intermédiaire de mise en contact entre les annonceurs et publishers, et décline ainsi toute responsabilité pour le contenu publié sur le blog et pour la façon dont il est publié. Seeding Alliance GmbH recommande également de demander conseil auprès d'un conseiller juridique en cas de doute. Seeding Alliance GmbH renvoie notamment au respect du droit de la concurrence.


§ 20 Réserve de modifications
Seeding Alliance GmbH se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. En cas de modification, les participants sont informés par voie électronique avec indication de la date d'entrée en vigueur de la version modifiée. Si l'abonné ne refuse pas les CGV modifiées dans un délai d'une semaine après envoi du message ou après publication de la version amendée, la version modifiée est réputée acceptée ou confirmée. Le message d'information renvoie notamment sur la signification de ce délai.


§ 21 Droit applicable, tribunal compétent
Le droit applicable en République fédérale d'Allemagne vaut pour toute opération juridique ou autre relation juridique avec Seeding Alliance GmbH. Dans le cadre des affaires avec des commerçants ou des personnes morales de droit privé, le tribunal compétent pour tous les litiges issus des présentes conditions de vente et des contrats individuels conclus dans leur champ d'application, y compris les plaintes pour chèque sans provision, est fixé au lieu du siège social de blogatus International AG. Seeding Alliance GmbH est dans ce cas également en droit de porter plainte au siège social du client.


§ 22 Clause finale
Si certaines clauses des présentes conditions générales étaient entièrement ou partiellement caduques ou devait perdre leur validité ultérieurement, la validité des conditions générales de vente n'en serait pas affectée. Les dispositions légales en vigueur viennent remplacer les clauses caduques. La même règle s'applique si les conditions générales de vente devaient présenter une lacune imprévue.

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